Le classement d'un appartement en meublé de tourisme est demandé par son propiétaire. Le classement comporte 5 catégories allant de une à cinq étoiles.
Une décision de classement est valable cinq ans.
Les critères de classement
Il y a 112 critères qui donnent des points permettant de déterminer la catégorie du bien loué. Parmi ces critères :
- La situation de l'appartement.
- La surface, les dépendance, balcon, terrasse, place de parking...
- Les pièces composant l'appartement.
- Les équipements présents.
- Les éléments de conforts quotidien : batterie de cuisine, vaiselle, TV, HiFi...
- La qualité et la propreté de la literie.
- Les services proposés.
- Le respect de l'environnement (type d'éclairages, produits d'entretiens...)
- L'accueil des locataires.
- Etc.
La procédure de classement
- Le classement est demandé par le propriétaire du logement à un organisme indépendant rattaché au ministère du tourisme.
- Une visite approfondie du logement est effectuée par cet organisme.
- Un rapport de visite est produit accompagné d'une proposition de classement, dans un délai d'un mois.
- Le propriétaire accepter ou refuse ce classement, dans un délai de quinze jours.