Les principes de la location saisonnière

La location saisonnière d'un appartement meublé est régie par un contrat de location dans lequel le propriétaire et le locataire prennent un certain nombre d'engagements. Par ailleurs, des règles définies par les pouvoirs publics s'appliquent aux deux parties.

- Information préalable des locataires potentiels par le propiétaire
Les locataires potentiels doivent pouvoir avoir accès à un descriptif des biens à louer aussi précis que possible. Ils doivent connaître également la situation géographique des biens loués ainsi que le prix et les modalités de paiement.

- Etablissement facultatif d’un contrat de location
La réalisation d'un contrat de location est fortement recommandée mais non obligatoire.
Ce contrat doit préciser :

L'identité du propriétaire et du locataire.
La nature du bien loué et son adresse.
Les dates de début et de fin de location.
Le prix du loyer et des charges éventuelles.
Le montant de la réservation.
Le montant du dépôt de garantie.

Différence entre Arrhes et acompte :

Si la réservation est accompagné du versement d'arrhes, le locataire peut renoncer à la location en les abandonnant au propiétaire. Le propriétaire peut lui aussi y renoncer en remboursant le double de leur montant.
Si la réservation est accompagné du versement d'un acompte, le contrat est définitif. Si le locataire annule sa réservation, il devra la totalité du prix. Si le propriétaire renonce à louer, le locataire peut lui réclamer des dommages et intérêts.

Si le contrat ne précise rien, le montant de la réservation est considérée comme des arrhes.

- Mise à disposition de l'appartement
Un état des lieux contradictoire peut être réalisé mais n'est pas obligatoire.
L'occupation des lieux doit se faire dans les conditions définies au contrat, notamment en ce qui concerne le nombre de personnes maximales admises dans l'appartement, l'occupation de manière paisible, la remise des lieux en état de propreté à la sortie.

- Paiement du loyer et des charges
Le contrat doit préciser le montant du loyer dû par le locataire et les modalités de paiement.
Le montant des charges doit également être précisé. Le loyer peut être considéré comme toutes charges comprises.

- Assurances
Le contrat peut préciser si le locataire doit s'assurer contre les risques locatifs. Dans ce cas, le locataire doit présenter son attestation d'assurance à son entrée dans les lieux.
Il faut savoir que la plupart des contrats multirisques habitation comportent une garantie villégiature qui permet aux locataires de couvrir leur responsabilité dans le cadre des locations saisonnières.